Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV)

1. Champ d'application et objet du contrat

1.1. Le site web hamburg-truck-abschleppdienst.de (exploité par Optilife DOO dans le cadre du réseau TruckNetz.DE) agit exclusivement en tant que service d'information et d'intermédiation pure et ne travaille qu'avec des entreprises partenaires agréées. Ni Optilife DOO, ni TruckNetz.DE n'exercent eux-mêmes une activité de dépannage, d'atelier ou de service d'assistance technique. Toutes les prestations opérationnelles sur place sont fournies exclusivement par des entreprises tierces juridiquement indépendantes (partenaires).

1.2. Le prestataire met à disposition une plateforme technologique qui, grâce à des technologies et des algorithmes spécialisés, établit une connexion efficace entre les clients nécessitant une assistance et des prestataires tiers qualifiés.

1.3. Le contrat portant sur l'exécution physique de travaux de remorquage, de dépannage ou de réparation est conclu exclusivement entre le donneur d'ordre (client) et l'entreprise tierce concernée (partenaire). Le prestataire (Optilife DOO) n'est pas partie à ce contrat d'entreprise.

2. Exclusion de responsabilité pour les prestations de tiers

2.1. Le prestataire agissant uniquement en tant qu'intermédiaire et source d'information, il ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution des prestations intermédiées par l'entreprise tierce.

2.2. Les réclamations, demandes de dommages-intérêts ou demandes de garantie concernant l'exécution technique doivent être adressées directement à l'entreprise tierce exécutante.

3. Étendue des prestations du service d'information

3.1. La prestation due par le prestataire se limite à la transmission d'informations et à la mise en relation algorithmique avec une entreprise tierce (partenaire) appropriée.

3.2. Le prestataire n'est pas tenu d'effectuer lui-même la prestation technique de dépannage ou de récupération, mais uniquement de sélectionner avec soin les partenaires et de transmettre la demande à des partenaires qualifiés.

3.3. Les indications relatives au délai d'arrivée du partenaire sur le lieu d'intervention sont des estimations non contraignantes basées sur les données fournies par le partenaire. Le prestataire n'est pas responsable des retards dus aux conditions de circulation ou météorologiques.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les prix convenus au moment de l'intermédiation s'appliquent. La facturation est généralement effectuée directement par l'entreprise tierce exécutante ou par son mandataire de recouvrement.

4.2. Sauf convention contraire, les paiements s'effectuent immédiatement après la fourniture de la prestation technique par l'entreprise tierce, qui décide de manière indépendante si le paiement en espèces, par carte bancaire ou (sur accord préalable) par facture est accepté.

4.3. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

5. Annulation et déplacements à vide

5.1. Le donneur d'ordre peut annuler la mission d'intermédiation à tout moment.

5.2. Si une entreprise tierce (partenaire) a déjà été mandatée et s'est déjà mise en route vers le lieu d'intervention, un forfait dit de déplacement à vide devient exigible. Celui-ci sert à couvrir les frais de l'entreprise tierce et est facturé au nom du partenaire.

6. Obligations du donneur d'ordre

6.1. Pour le bon fonctionnement de l'algorithme d'intermédiation, le donneur d'ordre est tenu d'indiquer de manière absolument véridique la localisation, la nature du sinistre et les particularités (par ex. chargement, matières dangereuses).

6.2. Le donneur d'ordre doit s'assurer que le lieu d'intervention est accessible au véhicule spécialisé de l'entreprise tierce mandatée.

7. Responsabilité et garantie

7.1. Le prestataire n'est responsable que des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grossière de ses propres obligations en tant que prestataire de services d'information (par ex. transmission erronée de données).

7.2. L'entreprise tierce exécutante (partenaire) est seule responsable de l'exécution technique de la prestation, des dommages matériels au véhicule ou de tout autre défaut de l'assistance en cas de panne.

7.3. Le prestataire ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité des partenaires ou à leur équipement technique.

8. Dispositions finales

8.1. Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives du droit de cet État restent applicables. Pour les consommateurs hors UE, le droit de la République de Serbie s'applique, à moins que des règles impératives de protection des consommateurs internationales (par ex. en Allemagne) ne priment.

8.2. La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres CGV (clause de sauvegarde).